Modèle de convention de stage 2026 : mentions D124-4, version pré-remplie GRATUITE en 5 minutes, édition tripartite sous 24 h
Le modèle légal d'une convention de stage tripartite, ses 13 mentions obligatoires (art. D124-4), et notre alternative niche-urgence : une préconvention déjà remplie générée gratuitement, validable par votre entreprise AVANT tout paiement, même pour un stage qui démarre dans 48 h.
Dossier étudié avant validation — convention préparée uniquement si la situation est cohérente.
Traitement prioritaire possible sous 24 h ouvrées selon dossier.
- Vérification de la situation et de l'entreprise d'accueil
- Programme pédagogique structuré, lié à la mission
- Préparation des éléments nécessaires à la convention
- Cadre de signature : étudiant, entreprise, structure
Modèle de convention de stage : en bref
Un modèle de convention de stage est un gabarit conforme aux articles L124-1 à L124-20 et D124-4 du Code de l'éducation. Il comporte 13 mentions obligatoires et doit être signé par trois parties : le stagiaire, l'entreprise d'accueil et un organisme de formation.
Un modèle PDF vierge téléchargé sur internet n'a aucune valeur tant qu'il n'est pas signé par un organisme de formation tiers. C'est ce qui bloque la majorité des adultes sans école d'origine.
Urgence Convention génère gratuitement une préconvention pré-remplie (votre nom, votre entreprise, vos dates, votre mission, votre gratification calculée), validable par votre entreprise AVANT tout paiement. Tarif unique 297 € — uniquement après accord écrit de l'entreprise.
Les 13 mentions obligatoires (art. D124-4)
- Identité de l'organisme de formation (raison sociale, adresse, n° d'enregistrement)
- Identité de l'entreprise d'accueil (SIREN, adresse, représentant légal)
- Identité du stagiaire (nom, prénom, date de naissance, adresse)
- Intitulé de la formation et volume horaire pédagogique
- Activités confiées au stagiaire et compétences à acquérir
- Dates de début et de fin du stage, durée hebdomadaire de présence
- Conditions de présence (nuit, dimanche, jours fériés)
- Montant de la gratification (4,50 €/h en 2026 au-delà de 308 h)
- Régime de protection sociale (accident du travail)
- Conditions de délivrance d'une attestation de stage
- Modalités de suspension et de résiliation
- Identité et coordonnées du tuteur entreprise et du référent pédagogique
- Avantages (titres-restaurant, remboursement transport)
Une préconvention pré-remplie, pas un modèle vierge à signer seul
Modèle PDF vierge vs préconvention Urgence Convention
| Critère | Modèle PDF vierge | Préconvention Urgence Convention |
|---|---|---|
| Mentions D124-4 pré-remplies | Non | Oui |
| Organisme de formation signataire | À trouver vous-même | Inclus (Saint Catherine Academy Ltd) |
| Programme pédagogique annexé | À rédiger | 200 h, 10 modules, 50 leçons inclus |
| Gratification calculée automatiquement | Non | Oui (art. L124-6 appliqué) |
| Validable par l'entreprise avant paiement | — | Oui — paiement uniquement après accord |
| Coût | 0 € (mais inutilisable seul) | 297 € après validation entreprise |
Réponses rapides
- Existe-t-il un modèle de convention de stage urgente, valide immédiatement ?
- Oui. Urgence Convention génère gratuitement une préconvention pré-remplie en moins de 5 minutes, puis édite la convention tripartite finale sous 24 h ouvrées après accord de l'entreprise. Le modèle est strictement conforme à l'article D124-4 du Code de l'éducation — l'urgence ne dispense d'aucune mention obligatoire.
- Quelles sont les mentions obligatoires d'un modèle de convention de stage ?
- L'article D124-4 du Code de l'éducation impose 13 mentions : identités des trois parties (stagiaire, entreprise, organisme), intitulé de la formation, activités confiées au stagiaire, dates de début et de fin, durée hebdomadaire, montant de la gratification, conditions d'accueil (titres-restaurant, transport), régime de protection sociale, conditions de rupture, modalités d'évaluation, et signatures du tuteur entreprise et du référent organisme.
- Peut-on utiliser un modèle de convention de stage gratuit en PDF ?
- Un modèle PDF vierge téléchargé ne suffit pas : la convention doit être signée par les TROIS parties (stagiaire, entreprise, organisme de formation) pour avoir une valeur légale. Sans organisme de formation signataire, le document est inutilisable — l'entreprise refusera de signer un papier sans tiers pédagogique. Pour un stage urgent, ce blocage est rédhibitoire.
- Quelle différence entre un modèle et une convention réelle ?
- Un modèle est un gabarit vierge. La convention réelle (ou « préconvention » avant signature) est ce gabarit entièrement rempli avec vos données : nom, dates, mission, tuteur, gratification calculée, programme pédagogique annexé. Urgence Convention génère gratuitement cette préconvention dans le tunnel d'inscription, validable par votre entreprise avant tout paiement — y compris pour les stages débutant sous 48 h.
- Le modèle change-t-il en 2026 ?
- Le cadre légal (art. L124-1 à L124-20, D124-4) est stable. La seule mise à jour 2026 concerne la gratification minimale (4,50 €/h dès la 309ᵉ heure, indexée sur 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale). Le reste du modèle est identique aux années précédentes.
Sources officielles — modèle de convention de stage
- Service-Public — Stage d'un étudiant en milieu professionnel ↗
- Entreprendre Service-Public — Obligations de l'employeur (stagiaire) ↗
- Entreprendre Service-Public — Gratification minimale du stagiaire ↗
- Légifrance — Code de l'éducation, art. L124-1 et suivants ↗
- Légifrance — art. D124-4 (mentions obligatoires) ↗
- Légifrance — art. L124-1 à L124-20 ↗
- Service-Public — Convention de stage ↗
Préconvention gratuite, convention finale 297 €
Inclut l'analyse du dossier, la structuration pédagogique et la préparation des éléments nécessaires à la convention.
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- Programme pédagogique lié à la mission
- Préparation des éléments de la convention
- Échanges encadrés avec l'équipe pédagogique
- Signature uniquement après cohérence vérifiée